Consultation publique sur la prochaine version du Code du bâtiment de l’Ontario
Numéro du bulletin : 001/11
10 mars 2011
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé la deuxième consultation publique sur la prochaine version du Code du bâtiment de l’Ontario. Cette deuxième consultation porte sur des modifications possibles au Code du bâtiment dans un certain nombre de domaines clés, dont les suivants :
- nouveaux objectifs pour le Code du bâtiment;
- bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois;
- harmonisation entre le Code du bâtiment et le
Code de sécurité relatif aux installations
électriques;
- conservation de l’énergie;
- conservation de l’eau;
- protection de l’environnement, notamment les
systèmes d’égouts sur place;
- protection contre le radon dans les bâtiments;
- maintien à jour des connaissances sur le Code du
bâtiment.
Un sujet présente un intérêt particulier pour les
services d’incendie : la proposition de faciliter une
plus grande utilisation du bois dans les bâtiments en
portant de quatre à six étages la hauteur maximale des
bâtiments à ossature en bois. La proposition concernant
le maintien à jour des connaissances sur le Code du
bâtiment intéressera aussi les inspecteurs de prévention
des incendies qui assument aussi les fonctions
d’inspecteur du bâtiment.
Votre participation est importante. Nous vous
encourageons à faire part de vos commentaires, étant
donné que les résultats des consultations publiques
contribueront à guider l’élaboration de la prochaine
version du Code du bâtiment.
Les documents de consultation ainsi que les dates et
lieux des séances d’information sont disponibles sur le
site Web du Code du bâtiment à l’adresse : http://www.mah.gov.on.ca/Page5847.aspx
La consultation publique prendra fin le 1er avril
2011.
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